Conditions Générales de Vente & RGPD

1.       PRÉAMBULE

1.1           Identité de l’entreprise

Mezzogiorno Vini est une Société à Responsabilité Limitée inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1024973264 et identifiée sous le n° de TVA BE1024973264. Nom commercial: Mezzogiorno

1.2           Coordonnées de l’entreprise

• Mezzogiorno Vini SRL
• Rue de la Tuilerie 37, 4030 Liège
• Tel: +32(0)470542763
• Mail:  info@mezzogiornovini.be

1.3           Définitions  

Aux fins d’application des présentes conditions générales, les définitions et abréviations suivantes seront utilisées :

Les Conditions Générales de Vente en abrégé CGV

Le Vendeur : Mezzogiorno Vini

Le Client : toute personne physique ou morale contractant une relation commerciale avec le vendeur

Le Consommateur : Client achetant des produits ou services au vendeur à des fins strictement privées

Le Site web: Site web du Vendeur, url : www.mezzogiornovini.be

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.mezzogiornovini.be  

2.       CHAMP D’APPLICATION

Sauf convention écrite contraire et expresse, les présentes
CGV régissent l’intégralité des opérations et relations entre le
Vendeur et le Client, y compris les transactions réalisées par le  biais
du Site web du Vendeur.

Les présentes CGV priment sur les CGV ou conditions
générales d’achat du Client, sauf accord exprès, écrit et préalable du
Vendeur.

En cas de désaccord entre les présentes CGV et les
conditions particulières reprises par écrit sur une offre ou un contrat,
les conditions particulières priment.

Les présentes CGV pourront être modifiées par le Vendeur.

Les CGV s’appliquant à une vente sont celles qui sont en vigueur au moment de la validation de la commande associée.

3.       SERVICES ET PRODUITS

Le Vendeur propose à ses Clients : une large de gamme de
vins siciliens, des dégustations et ateliers dans divers établissements ou à domicile. Du conseil et de la consultance pour particuliers, cavistes et établissements HORECA.

4.       CONCLUSION DU CONTRAT

Dans le cas d’une vente directe à un particulier, les conditions tarifaires et modalités affichées sur le site internet s’appliquent.

Les devis remis aux Clients ont une durée de validité de 30 jours, sauf stipulation écrite contraire.

Le contrat est réputé conclu dès que l’Acheteur retourne au
Vendeur, par écrit et sans réserve, l’acceptation de l’offre avant
expiration du délai de validité ou le double du document commercial
reprenant l’offre signé. Si le Client se contente d’une acceptation
verbale, son acceptation irrévocable découle du fait que le Vendeur
entame ses prestations.

Toute modification du contrat ne pourra intervenir que de
commun accord. Elle sera consignée dans un écrit que le Vendeur
adressera au Client qui devra retourner le document signé pour accord.
L’absence de réaction de la part du Client à la réception de l’écrit
vaudra acceptation de sa part.

En passant commande, le client marque son accord sans réserve avec les CGV du Vendeur jointes aux devis et factures.

Toute commande passée par l’Acheteur et validée par Mezzogiorno Vini est considérée comme ferme et définitive.

Les commandes de la boutique en ligne sont validées selon le processus suivant :

• Placement des produits dans le ‘panier’ virtuel ;
• Récapitulatif du ‘panier’ constitué 
• Encodage des adresses (gestion personnalisée de différentes adresses liées au compte) ;
• Calcul du montant total des achats et ajout  du montant correspondant aux frais de port pour calcul d’un montant total à payer ;
• Proposition des différents moyens de paiement en ligne acceptés ;
• Validation de la commande et paiement sécurisé ;
• Envoi d’une confirmation par mail ;

5.       PRIX

Les prix fixés sur  le site internet et dans le catalogue, sont exprimés en Euro toutes taxes comprises (pour une vente en Belgique).

Ils n’incluent ni les frais de port ni le coût d’éventuelles prestations complémentaires.

Les modalités de calcul des frais de livraison sont
détaillées dans le point « Délais et livraison » des présentes
conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et/ou
corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait
pas au prix repris sur un des supports en cours de validité en
possession du Client, celui-ci est en droit d’annuler sa commande sans
frais.

6.       EXECUTION DU CONTRAT

6.1           Produits et disponibilité

Les visuels et descriptifs des produits sont fournis à
titre indicatif et n’engagent aucune obligation contractuelle de la part
du Vendeur.

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les stocks renseignés
comme disponibles sur le site soient conformes à la réalité. Les
quantités demeurent cependant purement indicatives et des écarts peuvent
apparaître au moment du traitement de la commande. La responsabilité du
Vendeur ne peut être engagée en cas de rupture de stock ou de
changement de millésime.

Dans le cas où une ou plusieurs des références commandées
serait en tout ou en partie indisponible, le Vendeur en informera le
Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront d’une date
de livraison ultérieure, d’une substitution ou d’une annulation de la
commande.

6.2           Délais et livraison

Dans le cas d’une vente à notre entrepôt, la marchandise en stock
est mise à disposition contre paiement en espèce ou par carte bancaire.

Dans le cas d’une commande suite à une offre ou par le
biais du magasin virtuel, la préparation et la mise en livraison des
commandes sont déclenchées par le paiement intégral des achats.

Le traitement des commandes a lieu du lundi au samedi à
18h. Passé ce délai, la commande sera traitée le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; les
retards éventuels ne donnent pas droit au Client  d’annuler la vente,
de refuser la marchandise ou d’annuler la commande en tout ou en partie,
ni de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la validation de sa commande, le Client choisit une
adresse de livraison  unique pour la marchandise. Il peut également
décider de faire livrer les produits dans un point de vente du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de
livraison transmises ainsi que des éventuelles indications associées.
Tout retour ou surcoût lié à une erreur de sa part entrainera sa
participation aux frais de réexpédition.

Le Vendeur est libre de choisir un prestataire de service
externe pour effectuer les livraisons et de lui transmettre les
informations nécessaires à la bonne exécution du contrat. En cas
d’absence lors du premier passage, un avis sera déposé afin de convenir
soit d’un second passage, soit d’un rendez-vous dans un dépôt postal. Le
colis sera disponible durant  quinze jours à dater du premier passage.
Le délai de réservation est identique pour un enlèvement en magasin par
les soins du Client.  Passé ce délai, le Client perdra sa commande,
ainsi que son paiement.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des
éventuels retards de livraison ou dépôt en point relais. Ces derniers
incombent au prestataire de service. 

Sauf stipulation contraire, les marchandises seront
acheminées par voie routière et le transport sera soumis à la convention
CMR.

Livraisons vers la Belgique.

Sauf cas de force majeure, la marchandise sera mise en
livraison (première présentation du transporteur) dans les huit (8)
jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande.

6.3           Réserve de propriété, transfert des risques et réclamation

La marchandise demeure la propriété du Vendeur jusqu’au
paiement intégral des factures. Le Client en devient responsable dès la
prise de possession des biens. Il lui appartient donc de vérifier la
marchandise à la réception et de formuler d’éventuelles réserves. Le
Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le
contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et
les références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de
livraison emportera acceptation du Client. Le Client est tenu d’informer
la société de transport ainsi que  le Vendeur dans les 48 heures après
la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le
transport. Si un colis arrive endommagé chez le Client, celui-ci doit
refuser le colis. Le transporteur se chargera d’en informer le Vendeur. A
réception de cette information, le Vendeur s’engage à immédiatement
réexpédier un colis identique au client sous réserve de disponibilité
des marchandises. En aucun cas, le Client ne pourra exiger le
remboursement du produit et/ou du forfait de livraison

Toute réclamation relative aux marchandises faisant l’objet
de facture doit être introduite dans les huit jours à la date de
facturation par lettre recommandée à la poste.  A défaut, les factures
sont réputées acceptées sans réserve. 

Tout retour de marchandise est soumis à notre accord
préalable et doit se faire dans le même délai.  Les marchandises
voyagent tant à l’aller qu’au retour aux risques et périls de
l’acheteur, même en cas d’envoi franco ou à nos frais.

Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande
du client, le Vendeur s’engage à rembourser la marchandise erronée,
ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les
marchandises devront parvenir à Mezzogiorno Vini – Rue de la Tuilerie 37, 4030 Liège

En cas de non-respect de ses engagements concernant la
livraison, le Vendeur ne sera tenu qu’au seul remboursement de la
prestation de livraison, sous les réserves énoncées ci-dessus et en
aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces
dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de
revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à
l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi. Le Client ne
sera remboursé que s’il fait parvenir un courrier à Mezzogiorno Vini – Rue de la Tuilerie 37, 4030 Liège

6.4           Rétractation et annulation

Tout consommateur en Europe dispose, à compter de la date
de livraison, d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler
sa commande sans devoir motiver sa décision et sans frais – hors frais
de retour de la marchandise. Voici la procédure : 

• Le Client doit d’abord contacter le Vendeur par support écrit durable ( info@mezzogiornovini.be )
• Le Vendeur étudiera la demande dans les plus brefs
  délais et fournira un numéro de réclamation au Client, ainsi qu’un
  formulaire type de rétractation.
• Après réception de ce numéro, le Client pourra retourner
  la commande contre remboursement, les frais de retour étant à sa
  charge. 
• Le retour doit s’effectuer impérativement dans
  l’emballage d’origine qui ne peut avoir été ouvert. Le colis retourné
  devra être adressé à Mezzogiorno Vini – Rue de la tuilerie 37, 4030 Liège.
• Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun retour ne sera accepté.

Tous changements dans la situation du Client, tels que
décès, incapacité, dissolution ou modification de société, le protêt
d’un effet accepté, solvabilité précaire, concordat, faillite, permet au
Vendeur d’exiger des garanties ou d’annuler partie ou totalité du
contrat.

6.5           Force majeure

En cas de force majeure rendant en tout ou en partie
impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est
déchargée de toute responsabilité et peut ainsi, sans être tenu de payer
une indemnité, annuler ou suspendre l’exécution du contrat, réduire les
engagements ou rompre la convention conclue entre les parties.

Les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de
machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport,
difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et
énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités,
retards imputables aux fournisseurs et, de manière générale, toute cause
entraînant le chômage total ou partiel du Vendeur ou de ses
fournisseurs seront considérés comme une liste non exhaustive de cas de
force majeure.

7.         PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

En adhérant aux conditions générales de vente, en
transmettant ses coordonnées dans le cadre d’un achat dans le magasin en
ligne, en remplissant un formulaire ou en contactant Mezzogiorno Vini,
le Client autorise expressément Mezzogiorno Vini à enregistrer ses
données (civilité, nom, prénom, entreprise, secteur, numéro de TVA,
adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison et adresse de
facturation) et à les utiliser aux fins suivantes :

• présenter la société, fournir des conseils sur les produits et servir de canal de communication supplémentaire ;
• offrir une boutique virtuelle en ligne avec un catalogue de produits, consultable sur différents supports ;
• faciliter la relation commerciale avec ses clients à travers une interface web ;
• sécuriser et faciliter les transactions financières avec ses clients ;
• offrir un service et des conseils de qualité ;
• proposer des offres personnalisées ;
• permettre au client de suivre commande, livraison et facturation.

Le site web www.mezzogiornovini.be appartient à

Mezzogiorno Vini SRL

Rue de la Tuilerie 37

B – 4030 Liège

TVA BE 1024973624

Tél. +32(0)470542763

Les sites utilisent des cookies afin de faciliter la
navigation des utilisateurs et de permettre le plein accès à ses
différentes fonctionnalités.

La société Mezzogiorno Vini ne vend pas, ne cède pas et ne
loue pas à des tiers les adresses e-mail et les informations
personnelles sur ses Clients à des fins commerciales.

Les informations nécessaires à la bonne exécution des
opérations décrites ci-dessus pourront être transmises à des
prestataires de services externes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 8
décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux données le concernant. Si l’utilisateur ne souhaite
pas ou plus être contacté, il lui suffit d’écrire à notre service
clients en indiquant ses noms, prénoms et adresse. Il pourra également
les faire rectifier en s’adressant à notre service clients. Il peut
exercer ce droit d’accès et de rectification et/ou demander de plus
amples informations sur le politique de confidentialité en adressant un
mail à info@mezzogiornovini.be ou par courrier à Mezzogiorno Vini SRL – Rue de la Tuilerie 37, 4030 Liège

De plus, toutes les informations bancaires communiquées,
lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
Personne ne peut intercepter les informations envoyées.

8.       DEFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de nos factures doit se faire net et au
comptant, sauf stipulation contraire. Le défaut, même partiel de
paiement, d’une facture ou d’un effet de commerce, rend exigible le
solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues. 

La remise de traites n’opère pas novation, les frais d’escompte et d’agios sont à charge du client. 

Les paiements à plus long terme doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre firme.

Par le seul fait du défaut de paiement à l’échéance et sans
préjudice aux intérêts précités, le montant de la facture restant dû
sera majoré de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en
demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 %, en réparation du dommage
causé par la faute du Client, sans préjudice du droit éventuel du
débiteur de solliciter des délais de grâce dans les conditions prévues à
l’article 1244 du Code Civil.  Réciproquement, le Client pourra se
prévaloir de la présente clause.

9.       LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

9.1           Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Belge.

Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes
conditions générales de vente, les tribunaux de Liège sont seuls
compétents.

9.2           Clause salvatrice

La nullité, l’illégalité ou la caducité d’une clause du
présent contrat n’entraîne nullement l’anéantissement des autres
dispositions contractuelles.

Mezzogiorno Vini se réserve le droit de renoncer à
l’application d’une ou plusieurs des dispositions des présentes
conditions générales sans affecter la validité des autres clauses.